REGLES D'URBANISME

Pour toutes constructions au-delà de 5m², une réglementation s’applique : 

Vous avez l’obligation de déposer une déclaration préalable si vous avez pour projet de : 

• modifier l’aspect extérieur de votre construction  
• créer, modifier ou remplacer votre clôture et/ou portail  
• créer, agrandir ou supprimer une ouverture  
• changer de matériaux ou la teinte des portes, volets, fenêtres  
• implanter une piscine, même hors sol, de plus de 10 m² 
• changer la destination d’un bâtiment  
• créer de la surface de plancher et/ou d’emprise au sol, de 5m² à 20 m²  
• créer une véranda, un abri de jardin, une serre, autre annexe (abri à bois, …..). 

Votre projet peut être soumis à l’obligation de déposer un permis de construire pour la construction ou l’agrandissement d’une maison individuelle ou de ses annexes de plus de 20 m² : sans recours à un architecte si la surface de plancher cumulée est inférieure à 150m² ; avec recours à un architecte si plus de 150m². 

Il est important de respecter cette réglementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’urbanisme. 

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 02-97-66-82-08 ou par mail : mairie@colpo.fr